d'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérants aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Club de jeux de simulation de Claye-Souilly.

ARTICLE 2

Cette association a pour but le développement et la pratique du jeu de rôle et de simulation.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Monsieur François-Xavier Massonnot, 43 rue de Charny, 77410 Claye-Souilly.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

Sont membres d' honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l' association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de deux cent francs minimum fixée chaque année par l' assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l' engagement de verser annuellement une somme quatre-vingt francs minimum fixée chaque année par l' assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d' une somme minima égale à dix fois le montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le conseil d' administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (notamment le manquement au règlement intérieur), l' intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l' association comprennent :

a) le montant des droits d' entrée et des cotisations,

b) les subventions de l' Etat, des départements, des communes et des particuliers,

c) les revenus dégagés par des manifestations organisées par l’association, ainsi que par la vente de la gazette d’information de l’association.

ARTICLE 9 - CONSEIL D' ADMINISTRATION

L' association est dirigée par un conseil des membres, élus pour 5 années par l' assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composée de:

a) un président,

b) un vice-président,

c) un secrétaire,

d) un trésorier,

e) un trésorier adjoint,

f) un responsable des jeux de rôles,

g) un responsable des jeux de cartes,

h) un responsable jeux de plateau,

i) un rédacteur en chef de la gazette d’information,

j) un rédacteur en chef adjoint de la gazette d’information.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l' époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de nécessité les membres du conseil d’administration pourront nommer à l’intérieur du bureau des adjoints supplémentaires pour répondre à un surcroît d’activité ponctuel de l’association. Si ces postes ont une durée d’existence supérieur à un an, ils devront être approuvés à la majorité des membres lors d’une assemblée générale ordinaire. Un membre de l’association ne peut avoir plus de deux fonctions au sein de ce bureau.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION

Le conseil d' administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n' aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s' il n' est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L' assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l' association à quelque titre qu' il soit affiliés.

L' assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l' association sont convoqués par les soins du secrétaire. L' ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l' assemblée et expose la situation morale de l' association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l' approbation de l' assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l' ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l' assemblée générale, que les questions soumises à l' ordre du jour.

Tout les décisions prises par cette assemblée, devrons être adoptée à la majorité qualifiée (c' est-à-dire au deux tiers des voies exprimées).

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalité prévues par l' article 10.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d' administration qui le fait alors approuver par l' assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l' administration interne de l' association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l' assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l' actif, s' il y a lieu, est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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